relatif à la créatiion et à la composition de la commission de sélection d'appel à projet médico-social conjointe "Etat/Conseil Général du Haut-Rhin".
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/08/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin